Reynaud, les règles du jeu

 

Chapitre I - Les systèmes sociaux et les règles

 

L’auteur commence par cerner ce qui caractérise un fait social. Les comportements individuels observés ne peuvent s’expliquer seulement en raison de facteurs individuels, mais plus par ce qui relie les éléments de l’ensemble.

Dans quel cas cet ensemble peut-il être appelé social ?

Quand les individus interagissent. Or dans ce cas, pour la majorité des situations, on observe que leurs interactions sont régies par des règles.

 

Le cas des mécanismes d’agrégation des décisions

 

Plusieurs situations mettent en lumière ces jeux interactifs, qui se constituent autour de règles.

 

Si certaines décisions individuelles et indépendantes n’ont pas d’impact collectif, d’autres conduisent à des effets « pervers » : une décision individuelle, quand il fait beau le week-end de prendre la voiture pour aller à Fontainebleau, entraîne par exemple des embouteillages.

Et on peut observer que les individus vont intégrer dans leurs décisions la prise en compte de ces comportements collectifs : un individu, décidera finalement de ne pas aller à Fontainebleau, se disant que pleins d’autres allant le faire, il y aura des embouteillages.

 

Ainsi des décisions indépendantes en apparence, sont issues de la prise en compte d’un système plus large, reliant d’autres individus.

 

Et quand ces décisions sont interdépendantes, on observe de tout autres effets : c’est même le résultat collectif qui vient limiter l’impact attendu d’une décision individuelle.

L’auteur cite notamment un des effets d’agrégation, étudié par Raymond Boudon, dans la recherche de distinction et ce qu’on observe par exemple dans l’augmentation des inscriptions dans l’enseignement supérieur. En poursuivant des études supérieures, on espère obtenir une meilleure situation grâce à un meilleur diplôme, or comme d’autres, nombreux, ont fait le même calcul, cette position ne permet plus de se différencier et d’obtenir un avantage de cette situation. Les entreprises finissent même par banaliser le bac plus deux, qui n’a guère plus d’attrait que le niveau bac pouvait en avoir il y a quelques années.

 

Le cas des équilibres et jeux

 

Il y a interdépendance des acteurs autour d’un système d’action, qui va en quelque sorte générer des opportunités et des contraintes, à partir desquels aussi les comportements vont s’élaborer et se stabiliser.

 

C’est ainsi que l’on peut observer l’élaboration de points d’équilibre. Même s’il n’explique pas tout, le cas du croisement de l’offre et de la demande dans l’élaboration d’un prix d’équilibre en est un exemple.

 

Une analogie est aussi possible entre les comportements des acteurs dans une même situation sociale et un jeu de stratégie. On peut relever, en particulier, les comportements des salariés dans un système de salaire au rendement, avec le freinage : ils jouent avec les règles et les attentes du contremaître.

 

De même, les travaux de Crozier ont montré comment dans une organisation les acteurs élaborent des stratégies, en s’appropriant les opportunités et les contraintes du système.

 

 

Les règles et la régulation

 

Quand on observe ces comportements individuels et leurs interdépendances, c’est un système social qu’il s’agit d’étudier : l’étude de ce système nous en apprend plus, que celle des comportements individuels seuls.

 

L’auteur postule, de plus, qu’il y a plusieurs systèmes et qu’on ne peut affirmer contrairement à certains sociologues, que tous ces systèmes sont régis par un système global.

 

Enfin, ces combinaisons d’actions individuelles ne peuvent se réduire à la seule recherche d’intérêts individuels, mais s’appuient sur des règles. Les intérêts des individus sont aussi liés au système dans lequel ils sont partie prenantes et ne suffisent pas à expliquer les interactions dans lesquelles ils s’engagent. Il est même impossible de déduire une organisation d’une théorie universelle de la motivation.

 

Les règles, qui sont à la base de tout système social, ne peuvent donc se déduire des goûts préférences ou intérêts des individus. C’est la contrainte sociale qui sous tend les interactions.

 

Les règles sont une contrainte, mais sont loin d’être stables. L’auteur rappelle que pour Durkheim, aussi, les règles sont loin d’être intangibles. Et même nos institutions intègrent la non stabilité des règles : par exemple la jurisprudence peut venir interpréter une loi différemment selon les situations et moduler ou faire évoluer la règle.

 

C’est donc plus la manière dont évoluent les règles, la régulation, que l’étude des règles seules qui est pertinente.

La régulation est même un véritable enjeu social. L’histoire des conflits sociaux du 19ème siècle en est l’exemple. L’auteur s’oppose ici à l’explication de Durkheim. Ce n’est pas une institution commune aux employés et aux patrons qui peut régir leurs rapports. En effet ceci exclue le fait de la négociation entre les acteurs et le fait qu’ils élaborent alors de nouvelles règles.

« La règle est bien le fait social par excellence, mais à condition d’ajouter que l’activité de régulation est un enjeu social. » ( page 20)

 

 

Chapitre II- Le maintien des règles.

 

Les règles ne sont pas immuables et en même temps, elles ont une certaine stabilité. Comment les règles tiennent-elles, au-delà des intérêts individuels et parfois divergents?

 

Les règles effectives

 

Tout d’abord, quand on parle de règle, il convient de sérier leurs variétés et leurs définitions. On peut ainsi identifier :

  • les règles rationnelles (de droit) et les règles coutumières (les pratiques)
  • les règles affichées et les règles effectives

 

 

Un exemple très concret de la vie courante nous montre le degré de tolérance de la règle de droit et la règle observée réellement : sur une route où la vitesse et limitée à 90 km/h, on arrête rarement un automobiliste, s’il est à 95 km/h.

 

La sanction, l’accord et la légitimité

 

Ce qui définit la règle, c’est la contrainte de sanction qu’elle exerce et l’auteur rejoint E. Durkheim. Ici, aussi, nous retrouvons différents types de règles : légales, morales …

Or c’est la sanction qui va exprimer la règle : cette sanction peut mobiliser la loi, l’institution, mais elle peut aussi mobiliser le groupe, qui exercera sa pression de conformité et son pouvoir d’exclusion, au-delà de toute législation.

Dans certains cas, les règles sont auto - entretenues par le groupe et font partie de la culture du groupe : « si personne n’est d’accord, le chef tranchera » ou au contraire «il faut se décider à la majorité ». C’est alors la dimension normative du groupe, qui entretient la règle. 

 

Si la règle se maintient par son pouvoir de sanction, elle a aussi besoin de légitimité, mais cette légitimité elle-même n’est pas acquise une fois pour toute. Elle est liée à un projet et à l’efficacité observée de la sollicitation de la règle pour la réussite de ce projet.

 

L’ordre social

 

Plusieurs facteurs peuvent renforcer ou déstabiliser la règle. La stabilisation va être soutenue par deux mécanismes :

  • confier le respect des règles à un corps spécialisé; ceci limite la possibilité de remettre en cause la règle et de la renégocier « tous les matins ».
  • l’existence de contrôles croisés, avec l’intervention d’organes de contrôles extérieurs à l’entité considérée. On peut citer le cas d’un atelier : le respect des procédures est contrôlé certes par le contremaître, mais va aussi l’être par le bureau des méthodes.

 

On peut aussi identifier la coexistence de règles affichées et de règles informelles bien vivantes et de jeux d’acteurs, qui vont solliciter, selon leur stratégie, telles ou telles règles, voir mobiliser des acteurs extérieurs. Ces jeux vont faire vivre la coexistence de systèmes de règles, dans des mécanismes, qui sont loin d’être celui d’un mécanisme de contrôle simple et binaire.

 

Il va même y avoir une véritable concurrence des règles. Le jeu social va s’exprimer entre le respect de la règle officielle ou de la règle coutumière ou autonome. Par exemple, on ne fait pas appel à la justice, si demander réparation est plus coûteux en frais et procédures au regard du gain escompté. Les deux parties vont alors négocier un arrangement. La règle de contrôle va alors indirectement renforcer la règle autonome.

 

En conclusion, la stabilité des règles ne vient pas de leurs propres caractéristiques ou « solidité intrinsèque », mais des ressources qu’elles mobilisent et des jeux sociaux qui les sous-tendent.

S’il y a bien une contrainte sociale qui s’exprime, ce n’est pas la règle elle-même, qui l’imprime, mais la régulation qui s’élabore dans les rapports sociaux.

 

 

Chapitre III - la régulation et l’acteur collectif

 

« La contrainte qu’exerce une règle sur un individu est étroitement liée avec l’appartenance à une collectivité qu’elle lui procure. Réciproquement, la régulation fonde et constitue un acteur collectif. »

 

Les conditions de l’action collective

 

L’auteur analyse le paradoxe de Manscur Olson. Les actions collectives sont loin de se développer au nom de principes collectifs. On pourrait supposer que chacun au départ aura intérêt de payer sa quotte part pour bénéficier d’un service collectif . Or, rationnellement, non, puisqu’il peut se dire dans la plupart des cas que s’il ne la paye pas, il pourra de toute façon en bénéficier. Nous pouvons observer par exemple la possibilité pour chaque citoyen de bénéficier des services publics, qu’il ait payé des impôts ou pas. On peut également se dire, j’attends pour voir si d’autres le font, je pourrai de toute façon en bénéficier après.

Ainsi les conditions de l’action collective sont loin de se développer sur ce que l’on pourrait qualifier de rationalité collective spontanée, sauf dans les petits groupes ou les groupes de taille inégale selon M. Olson .

Les passions ne suffisent pas pour fédérer l’action collective. Chacun fait le calcul de ce qu’il a à gagner. J.D. Reynaud reprend ici à nouveau les travaux de M. Olson, qui indique deux stratégies pour le succès d’une action collective :

-lier la production de biens collectifs à celle de biens non collectifs, par exemple faire de l’adhésion à un syndicat la condition de l’accès à des services individuels

-utiliser la contrainte (cas des syndicats notamment aux USA, qui une fois élus majoritairement, imposent l’adhésion à tous ceux qu’ils représentent).

 

Les syndicats vont pouvoir se développer autour de petits groupes très engagés ou de groupes de taille inégale ou utiliser la contrainte. Ce qui permet actuellement aux syndicats en France de perdurer, c’est d’ailleurs plus la législation sociale qui leur donne du pouvoir, que leur taille, qui se fragilise dans le nombre d’adhésions déclinantes.

C’est donc bien l’existence d’une contrainte exprimée par la règle, qui va soutenir l’action collective. Il serait illusoire de croire que seul le sens de l’intérêt collectif peut la générer. Les règles collectives vont être constitutives au projet, ne lui préexistent pas, s’élaborent et évoluent avec lui.

Ceci ne signifie pas que les règles ne soient pas conformes aux intérêts collectifs. Mais la constatation de cette conformité ne suffit pas à expliquer l’action collective.

 

De plus, ce n’est pas l’importance elle-même de la taille du groupe concerné qui a le plus d’impact, ni seulement la participation, il faut toujours une condition nécessaire: un minimum de participants volontaires, très engagés dans l’action, qui vont eux même aller mobiliser d’autres ressources. Ces ressources peuvent bien sur être d’autres acteurs, mais pas seulement. Ils peuvent utiliser d’autres leviers de communication, de sensibilisation de parties prenantes par exemple, tout en étant parfois pas tant si nombreux.

 

La création de la règle et la constitution de l’acteur collectif

 

Comme le montre une étude de Michel Liu ( « Technologie, organisation du travail et comportements des salariés » Revue française de sociologie, n°2, 1981) sur l’intégration dans un atelier, le groupe a élaboré des pratiques pour accueillir les jeunes embauchées, dans le but non seulement de leur permettre de s’adapter aux tâches, mais aussi aux règles de vie, que le groupe a élaborées.

 

J.D. Reynaud va ici formuler trois propositions, qu’il développe ensuite.

Les règles n’ont de sens que rapportées à un projet, aux objectifs d’une action commune.

Un ensemble de règles constituent le groupe qui les partage, soit un acteur collectif. Elles le constituent et le délimitent en quelque sorte.

Sauf dans des cas rares (état nation), cet ensemble de règles est lié à la position d’un acteur collectif, dans un ensemble plus vaste, où il va s’élaborer des oppositions, des alliances…

 

S’il existe différents types de règles, d’efficacité, de coopération, d’autorité, de division du travail et d’organisation, leur légitimité vient du type de projet, qu’elles servent.

L’élaboration des règles est en effet contextuelle. C’est l’histoire qui permet de comprendre le maintien de certaines organisations, autour de règles, peu compréhensibles parfois en apparence.

 

La régulation et la communauté

 

L’action collective n’est possible, que si le groupe accepte une régulation commune: il constitue alors une communauté. Si l’entreprise est une organisation, qui préexiste avec ses règles à la communauté, elle va aussi pouvoir se nourrir des communautés, qui élaborent leurs propres règles, souvent tacites mais bien réelles : par exemple les communautés de métiers.

Et ce n’est pas la proximité de « voisinage », qui fonde la communauté, mais le partage d’un projet.

L’auteur remarque ici l’importance de ce que Denis Segrestin a défini comme des communautés improbables : n’ayant que très peu de relations aisées et se développant pourtant.

On peut citer, par exemple, le cas des mouvements ouvriers français et anglais au 19ème siècle : c’est la communauté de problèmes, qui les rapprochait, plus que la proximité géographique.

 

Enfin, si on a critiqué les corporatismes, on peut observer que ces acteurs collectifs peuvent néanmoins parfois évoluer dans leurs postures et jouer l’opposition ou l’alliance selon les cas. En fonction des situations et des enjeux, ils vont parfois dépasser leurs positions initiales pour sauvegarder les intérêts du groupe ; sur ce qui aurait pu apparaître au préalable comme une trahison. On voit ainsi des syndicats accepter des accords, pour sauvegarder l’avenir des salariés face à de nouveaux enjeux. De même, on va observer l’apparition d’alliances, impensables au préalable. Un syndicat pourra d’autant plus le faire, qu’il constitue une communauté puissante, dont les membres sont soudés et respectent les règles d’appartenance.

Ce sont aussi ces règles régissant la communauté qui sont ses ressources. Elles sont sa force de cohésion et de mobilisation, son histoire, son identité, sa capacité à pérenniser la force du groupe, voire « un capital culturel ».

 

Ainsi, si la régulation se réfère à un phénomène collectif, elle n’est pas le produit d’une conscience collective immanente. Elle est le produit d’un acteur collectif pour atteindre ses objectifs. Et plus encore, il n’y a pas qu’un seul grand acteur collectif, que serait la société, mais pluralité, combinaison et confrontation d’acteurs.

 

 

Chapitre IV- Le concours et la concurrence des régulations

 

 

Si différents systèmes de règles peuvent coexister, comment les régulations se combinent-elles? Les règles sont alors le produit de leurs concours ou de leur concurrence. 

 

L’apprentissage d’une régulation

 

La plupart des règles n’ont de sens, que si elles sont communes. Il y a une différence entre apprentissage individuel, l’appropriation d’une technique, par exemple, et l’apprentissage collectif. Le premier ne sollicite pas les mêmes règles que le deuxième. Une grande partie des apprentissages collectifs concernent l’appropriation de nouvelles régulations, que l’on observe notamment dans les réorganisations. Ce type d’apprentissage ne se fait pas à un moment donné, une fois pour toute. Il n’est pas non plus progressif. Il part souvent d’une rupture et de la recherche d’un nouvel équilibre.

Et la plupart de ces apprentissages se font sous la contrainte, au moins au départ. Il n’y a pas une motivation initiale à changer et à faire autrement. Mais s’il faut changer, alors se pose la question de comment réagir face à cette nouvelle injonction et donc se pose la question de la remise en cause de régulations installées.

 

Les conflits de territoires

 

On observe fréquemment des conflits de frontières, néanmoins, on observe tout autant des conflits de statuts. L’effet de compartimentation mérite ici d’être examiné, au regard de l’analyse de Ralf Dahrendorf. C’est à ses yeux un des ressorts de la relative stabilité des sociétés industrielles. Elles ont séparé les conflits en multipliant des cloisons étanches. Contrairement à certaines thèses prévoyant le déploiement de la lutte des classes, le conflit n’a pas embrasé toute la société, car il est resté l’expression d’un système parmi d’autres et n’a pas englobé d’autres acteurs et leurs enjeux et conflits respectifs.

 

L’autonomie et le contrôle de l’organisation

 

Deux types de régulation cohabitent dans l’entreprise.

On peut distinguer le formel (officiel) et l’informel (officieux). Le premier s’appuie sur les règlements, le deuxième recouvre les pratiques réelles. Le premier correspond à une logique de coût, d’efficacité, alors que le deuxième renvoie à une logique sociale, le lien, les sentiments. Ainsi on a formé les responsables aux compétences techniques de gestionnaire et aux « relations humaines ». En fait ces deux logiques sont deux régulations, et, si elles ont des finalités différentes, elles peuvent néanmoins coexister et même se combiner efficacement, contrairement à ce que l’on a longtemps cru. Le freinage, par exemple, qui semble seulement avoir pour objectif de freiner la production, peut, du fait de l’échange et des liens créés, dans certaines règles d’organisation des équipes, permettre de faire face à des problèmes et d’optimiser des situations pour la production.

Ces deux régulations sont bien deux logiques, avec des finalités différentes, issues de deux acteurs, encadrement et ouvriers dans le cas des ateliers souvent cités, a priori opposants au départ, et ayant élaboré leurs propres règles : on parlera alors de régulation de contrôle et de régulation autonome. Il ne s’agit pas seulement d’un pouvoir entre hiérarchie et encadrés, une direction fonctionnelle transverse contrôle également. Il s’agit plus de l’opposition entre le contrôle et l’autonomie.

De même, les travaux des ergonomes font apparaître la différence entre le travail prescrit et le travail réel, espace de recréation à partir des règles formelles de l’organisation et de l’expression de l’autonomie de l’acteur, qui va combiner deux formes de régulation.

 

Ces deux régulations vont parfois se combiner efficacement, ce, d’autant plus que les deux parties auront réalisé les conditions permettant de répondre aux objectifs de chaque partie.

En revanche, elles peuvent aussi s’opposer, selon les stratégies des parties. L’analyse de l’échec de la participation est par exemple édifiante. Les salariés ont ici estimé qu’ils n’avaient pas intérêt de s’exprimer; pourquoi donner des informations à des chefs, des clefs de compréhension de leur fonctionnement informel et des bonnes idées d’organisation du travail ?

Au contraire, les cercles de qualité ont marché : ils ont été perçu comme un projet que l’on pouvait s’approprier.

 

 

Les relations de travail : négociation et conflit

 

J. D. Reynaud aborde ici les spécificités des conflits du travail pour éclairer son analyse. Ceci révèle aussi la coexistence et les interactions entre les rapports de droit et les rapports de force. La loi à travers le droit de grève accepte bien un rapport de force par exemple. Or la grève est aussi une action de mobilisation d’action collective, qui a bien deux dimensions :

- obtenir un résultat

- mais aussi un moyen d’affirmer sa position d’acteur pour un syndicat.

Le conflit ainsi exprimé va être le détour nécessaire pour négocier et arriver à une régulation conjointe ; de même il va alors initier le changement social.

 

L’opinion, le débat et la constitution de la norme

 

L’opinion exprime un jugement, une préférence ; or on sait que l’opinion est plus un indicateur d’attitude, une disposition à agir, mais pas forcément un engagement garanti dans l’action.

Comment des opinions individuelles se transforment-elles en opinion collective ? Peut-on y voir l’expression d’une règle ? L’auteur va s’appuyer sur les travaux de psychologie sociale sur les groupes. Si la pression de conformité du groupe est démontrée, on peut observer des convergences d’opinion du groupe, vers la moyenne, mais aussi vers des positions plus extrêmes. Or Serge Moscovici et William Doise ont montré, que ceci s’explique par le degré d’engagement de l’individu dans l’action.

Par ailleurs, aucune étude n’a pu démonter le lien entre des attitudes et un système d’attitudes et des orientations systématiques de comportement.

Ainsi une conscience collective ne garantit pas une règle de comportement. Il faut un engagement dans l’action, pour que des individus élaborent une règle commune.

 

Chapitre V - La régulation globale et le système social : classe, statut et accès au pouvoir

 

On a vu que des règles de sources différentes peuvent concourir ou se confronter. Mais existe-il un système de régulation plus global ou les structurant ?

 

Régulation spécifique et régulation globale

 

Certaines organisations peuvent avoir ou au moins espérer avoir une influence structurante plus large que d’autres sur la société. Cela est le cas de la religion, de la famille …

On observe souvent une diffusion des régulations au delà de leur propre système social. Comment ces frontières s’élaborent-elles et s’étendent-elles ? La diffusion d’une régulation n’a pas de frontière a priori. C’est la concurrence entre les systèmes qui les délimitent et aboutit à la compartimentation.

Trois sources de régulation globales méritent d’être étudiées :

  • le statut, défini par un style de vie
  • la classe, qui regroupe des individus autour d’une même position sociale, se définissant par les chances d’accès à des biens et des services
  • le parti, en tant qu’association, reposant sur l’adhésion volontaire des individus et qui a un objet, influencer et conquérir le pouvoir

 

Le statut et l’honneur social

 

Un groupe de statut se définit par sa distinction, ses privilèges. Il ne recherche pas un positionnement, une classification par rapport à d’autres groupes de statut, mais il revendique sa différence, son unicité. Ainsi la noblesse et le clergé ne prétendent pas à la supériorité de l’un sur l’autre.

Les groupes de statut ont-ils encore une place dans nos sociétés ? La démocratie les réduit-elle ? On observe que la recherche de distinction existe toujours. De même, la famille est toujours le lieu d’expression de la différentiation des statuts. C’est le cas, par exemple, dans les choix d’orientation professionnelle. On va souhaiter au minimum rester dans le même statut et idéalement progresser. Un fils de médecin va rarement souhaiter devenir maçon.

Mais qu’est-ce que l’honneur social dans notre société actuelle ? Certes le niveau de diplôme joue encore mais d’autres voies sont valorisées, la célébrité, les médias…De même la définition de l’honnête homme n’a plus de représentation unique. Il y a bien recherche de distinction, mais elle est multiple, disparate et on ne peut repérer une hiérarchisation.

 

S’il peut exister des liens entre statut et classe, il y a néanmoins des différences. Peut-on ainsi assimiler l’acquis social par le statut (par exemple, l’habileté sociale) à un capital économique ? Or s’il est bienvenu dans nos sociétés de faire jeune, d’être mince, bronzé…et si cela peut aider dans la recherche d’un emploi, ceci ne suffit pas à garantir l’accès à un emploi mieux payé. La distinction n’a pas qu’une finalité économique.

 

 

 

 

Classes sociales et marchés

 

L’auteur va ici poser un point de méthode : une classe ne peut se définir, en dehors des actions collectives, dans lesquelles elle s’engage. On ne peut trouver de réalité sociale derrière cette notion de classe, hors de l’histoire, hors d’un contexte.

Non seulement les positions de classe ne peuvent être délimitées hors des actions de classe, mais ce n’est qu’après coup qu’on peut les définir, c’est l’histoire qui les enseigne.

 

Qu’observe-t-on en France et de nos jours ? Depuis l’époque de la lutte des classes ? Si le niveau de vie s’est amélioré (mais pas pour tous), si la classe ouvrière a vu ses effectifs décroître, la classification de la société n’a pas pour autant disparu. Les agriculteurs forment toujours une classe, les professions indépendantes aussi et on a vu une nouvelle classe émerger, les déshérités (précarité de l’emploi, bas salaires…), qui semble désormais malheureusement stable. Si on peut parfois émettre un doute sur la force des oppositions de classe, caractériser de dépassé le langage de classe, il faut néanmoins se méfier d’un jugement hâtif. On oublierait des réalités sociales et des capacités de mobilisation, qui, si elles semblent amoindries, existent bien. Ce sont les enjeux et les contextes qui peuvent changer. Et rien ne permet de prédire quelles actions de mobilisation et pour quelles orientations se produiront.

En revanche, en reprenant le point de méthode préalable, une action collective quand elle se produit, crée une régulation, autour de valeurs sociales, qui peuvent se heurter à d’autres. Il peut arriver que certaines soient plus importantes à certains moments. Mais en dehors de l’étude historique d’un mouvement social, et d’un contexte, l’affirmation d’une lutte des classes ne peut qu’être mythique. « Ce qui donne son sens à l’action collective est une action collective elle-même. » (p 189)

 

Les partis et l’accès au pouvoir politique

 

Un parti est une association volontaire d’individus pour influencer le pouvoir politique ou y accéder. Il peut s’appuyer sur une communauté préexistante de statut ou autre. Elle représente des intérêts qui peuvent être des intérêts de classe. Mais il constitue bien un ordre différent de la classe ou du statut.

Un parti peut s’appuyer sur des groupes de pression mais ce sont des conceptions différentes. Le deuxième cherche plus à influencer le pouvoir qu’à gagner le pouvoir. Mais tactiquement un parti peut plus rechercher l’opposition que le pouvoir. La nécessité d’obtenir des adhésions va pousser le parti à épouser une communauté, ou à s’appuyer sur un mouvement de classe. On peut aussi observer des coalitions, mais ce n’est pas par abandon des doctrines initiales, mais par nécessité du système.

Par ailleurs, au sein d’un parti, on peut distinguer la base et l’appareil. La première composée de militants va fonctionner sous la contrainte des règles du parti, la deuxième va bénéficier d’avantages matériels (une place, un revenu, un prestige…).

On peut noter quelques tendances de nos sociétés démocrates occidentales : l’évolution vers le type de parti coalition. La multiplicité des groupes de statut, le morcellement des mouvements de classe, la variété des enjeux et des opinions ne laissent guère de place qu’au parti de coalition. Ainsi les programmes deviennent une addition des points censée répondre aux attentes du plus grand nombre, qui s’écartent de l’idéologie.

De même, on observe le développement de professionnels de la politique.

Si cette évolution pose question à plus d’un, il s’agit de formes nouvelles d’action collective, qui méritent une étude. De plus, en parallèle, se développent des groupes de pression des associations…On voit ainsi de nouveaux militants plus « moraux », qui vont avoir une action visant à modifier des règles de la société, des lois…et vont même jouer le contre pouvoir.

Ainsi se multiplient les sources du pouvoir politique et se développe une polyarchie, dont l’explication nous semble notamment venir du desserrement de la contrainte.

Or la polyarchie ne protège pas forcément la défense égale de tous les intérêts. Mais nous observons désormais la multiplication des expressions d’intérêts et un encombrement de la décision, que l’on peut qualifier de pléistocratie, qui n’est pas sans soulever des difficultés de mise en œuvre.

 

Le sexe et l’âge

 

Si l’étude du statut, de la classe et du parti montre les limites de ces régulations, leur caractère plus diffus que globalisant, qu’en est-il du sexe, de l’âge, systèmes de régulation plus traditionnels ?

La classe d’âge des 18-25 ans est bien caractérisée par un style de vie (consommation, loisirs…) mais aussi par une position particulière sur le marché du travail, une période longue d’instabilité dans l’accès à l’emploi et une dépendance familiale. Or cette classe d’âge s’exprime peu collectivement, la dépendance familiale peut peut-être l’expliquer.

Les rapports de sexe semblent plus marquants. L’arrivée des femmes sur le marché du travail conduit plus à des remises en cause des règles existantes. C’est sans doute la transformation sociale qui a le plus de portée sociale. Or les femmes ne constituent pas une classe sociale.

 

En conclusion, y -a-t-il un système social ?

 

Il est tentant de rechercher une globalité et une unicité d’un système social. Si on peut identifier des mécanismes d’interaction communs, caractériser, par exemple, les rapports sociaux de potentiellement conflictuels, on ne peut postuler l’unicité du système social. Chaque système a en effet sa propre structure, ses propres finalités et fonctionnalités pour les atteindre. Ce que l’on peut observer, ce sont des entrecroisements entre les systèmes réels, voir des contrôles croisés. Les équilibres globaux sont quand à eux changeants.

Dans cette instabilité et ces confrontations potentielles, qu’en est-il du rôle de l’état ?

 

 

VI- L’état une régulation bureaucratique

 

L’état n’est-il pas une régulation centralisée rendant secondaires toutes les autres régulations ?

L’auteur défend ici, que certes l’état est une régulation de contrôle, mais qui ne supprime pas les régulations autonomes et même n’en dispense pas. Il y a même négociation entre régulation de contrôle et régulation autonome. Et ceci est souhaitable car l’excès de régulation de contrôle conduit à l’anomie.

 

Etat moderne, état bureaucratique?

 

Sans donner une définition précise de l’état moderne, il se caractérise par son unicité, autour d’un patrimoine culturel, autour d’une langue, de lois partagées, et se construit à partir du 18ème siècle autour de l’état de droit. Il développe des services publics, devient responsable de l’éducation, de la santé, du gouvernement de l’économie.

Au-delà des différences apparentes de services publics, n’y-a-t-il pas convergence vers un même système bureaucratique, « type idéal », tel que le définit Max Weber dans Economie et Société, qui serait le modèle de l’organisation efficace ? Celle-ce serait liée selon lui à la rationalisation et non la confiscation de tous les pouvoirs par le sommet (cette dernière n’en serait qu’une dangereuse conséquence). Elle est nécessairement hiérarchique. Elle crée de la compétence et en a besoin. Ces deux caractéristiques en font son efficacité.

On peut alors se demander si le développement de l’état n’a pas pour conséquence la bureaucratisation de la société, par la capacité de son système et la force de son appareil législatif à éliminer toute autre forme de régulation.

 

L’usage du droit social

 

Certes l’état va s’appuyer sur des règles de droit pour gérer les contentieux sociaux. Mais l’auteur va montrer que cette régulation sociale ne se substitue pas complètement aux autres régulations. Des exemples de droit social viennent le montrer.

L’application de la loi n’est pas toujours aussi effective que les textes le définissent. Il y a souvent une tolérance dans la pratique. De plus, faire valoir ses droits est parfois coûteux en procédures. On peut aussi observer une contradiction dans des dispositions légales. La protection des femmes (travail de nuit…) vient s’opposer aux textes sur la non discrimination.

Ces lois, si elles permettent une régulation de contrôle, sont souvent diverses et parfois incohérentes entre elles, mais parce qu’elles régissent des acteurs dans des situations différentes.

Par ailleurs, les lois vont être émises au service de politiques et vont évoluer, soit parce qu’elles ne permettent pas d’atteindre efficacement leurs buts, soient parce que les politiques changent.

Plus encore, la règle de droit ne va pas faire complètement table rase d’autres formes de régulation. Tous les contentieux ne passent pas au tribunal et des arrangements locaux peuvent intervenir. La règle de droit, dans le texte, et la règle en pratique diffèrent souvent. Le cas des grèves avec occupation des locaux montre ainsi des réalités différentes. Certaines entreprises vont demander l’expulsion, d’autres se contenter d’en brandir la menace. Dans ce deuxième cas, la direction anticipe un accord tacite : « si je ne demande pas l’expulsion, vous ne déborderez pas vers des actes plus violents » et la menace vient rappeler de faire attention aux règles.

 

Au-delà, la législation sociale a, depuis les lois Auroux, profondément évolué, sur un domaine essentiel : la négociation collective, dont l’obligation s’est extrêmement développée et ce, avec des délégués syndicaux, non élus, et en quelque sorte imposés (tout employeur est obligé de négocier avec toutes les sections syndicales reconnues). Il y a eu un bouleversement en profondeur des règles du jeu. Ici encore, les modifications de la loi sont venues modifier les rapports sociaux et laissent la place à des jeux locaux.

 

Les limites d’une régulation centralisée.

 

La multiplicité et la complexification des textes de loi posent question à tous. Mais en dépit des apparences, la contrainte exercée n’est pas toujours celle que l’on pourrait croire. La liberté de décision du citoyen persiste en effet et de nombreuses contraintes s’amenuisent et disparaissent. L’exemple de l’adultère interdit, puis toléré, puis tombé en désuétude le montre, ou encore « l’enfant naturel », qui semblerait désormais choquant face au nombre de couples mariés ayant des enfants.

On voit apparaître sans cesse la création de nouvelles règles informelles avec l’évolution des rapports sociaux et ce n’est donc pas une forme d’anomie, qui s’installe. Désormais plus de couples non mariés font des enfants, ce n’est pas pour autant qu’ils ne les élèvent pas avec des règles.

On observe une évolution importante de notre société, dans le souhait de plus d’autonomie et de liberté individuelle et un recul de la puissance de l’état. Or c’est heureux, car une rationalité trop centralisatrice et bureaucratique, au sens hiérarchisé, peut conduire à l’anomie. On constate ainsi parfois avec la complexification des textes de loi, une incapacité grandissante des acteurs non pas à se mettre d’accord, mais à s’approprier la compréhension de nouvelles dispositions légales. C’est alors une position d’attente de la jurisprudence qui est adoptée et la complexité des textes augmentent encore! On voit la régulation centralisée augmenter le contentieux au lieu de le régler. Or ceci ne s’observe pas que dans le droit social français, mais aussi dans d’autres pays ( Grande Bretagne, Allemagne…). On parle désormais de juridification de notre société. Ceci montre les difficultés induites par les excès d’une régulation centralisée.

Le cercle vicieux bureaucratique montre aussi les limites de cette régulation de contrôle centralisée. L’efficacité devenant alors impossible, on ne fait plus appel aux règles devenues absurdes et c’est l’anomie qui prend place, le pire étant alors le risque de l’arbitraire.

 

L’état et la société

 

Quels sont les rapports entre les administrations et les destinataires de leurs services? Ils sont plus variés qu’on ne pourrait l’imaginer de prime abord. La délégation est paradoxalement très présente. La législation sociale en donne de nombreux exemples. La loi fixe le cadre des négociations mais la délègue à différents acteurs. Les relations, qu’entretient un ministère de tutelle (industrie, transport…), avec ses entreprises sont parfois paradoxales. Censé s’assurer du respect de la réglementation de la branche, il est aussi le lieu où se discutent les problèmes, où sont remontées des revendications, qu’il portera parfois, remettant alors en cause des règlementations existantes.

De même, les administrations ont besoin d’interlocuteurs et le jeu politique comme l’instabilité actuelle, et pas seulement la problématique, vont les définir ; organisations syndicales, associations, voire mutuelle pour les problèmes de sécurité sociale,…On crée aussi des agences publiques, des missions, des instituts …

On constate à nouveau une grande variété et une complexité dans ces rapports entre les grandes administrations et leurs utilisateurs.

L’évaluation du service public, dans ses objectifs et résultats, pose aussi problème pour de grandes politiques publiques (éducation, santé…). Si on évalue les coûts, on évalue mal le retour sur investissement et on se heurte souvent à la difficulté du choix des critères. Par exemple, dans le cas de la santé, que prendre ? Le nombre de guéris, de soignés, les jours d’hospitalisation, la satisfaction du patient ?

On a bien sur besoin d’objectifs et de critères, mais l’évaluation de la qualité d’un service doit bien aussi passer par celle du destinataire de ce service. Or alors, on retrouve les contentieux. Comment régler ces contentieux ? On voit ici comment la problématique de l’évaluation des services publics pose un problème de méthode : de nouvelles méthodes sont à inventer. Cette absence n’augmente pas la puissance de l’état, mais l’incertitude qui entoure son action.

 

L’autonomie des systèmes locaux

 

Si le système politique français est centralisé, des systèmes locaux ont néanmoins de véritables autonomies. Le système industriel local en est un exemple. Il va tirer parti des ressources, réseaux, institutions et pouvoirs locaux, et se structurer localement, tout en restant dans un cadre légal national.

De même des conflits du travail vont évoluer, du fait d’une mobilisation sociale locale très forte .

On peut aussi observer, même dans le secteur public, une autonomie en local plus forte qu’on ne le soupçonnerait de prime abord, le risque étant d’ailleurs le développement des petits chefs.

 

Même si cela peut renvoyer à une position politique, les observations des paragraphes précédents montrent bien les limites de la puissance de la régulation de contrôle de l’état et ce, au-delà de positions partisanes. La modestie est bien ici recommandable.

 

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